Journée d’étude sur le projet de loi n°52.23 relatif aux traducteurs assermentés
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des Libertés à la Chambre des représentants, en partenariat avec le Ministère de la Justice, a organisé le mardi 8 juillet 2025 une journée d’étude consacrée au projet de loi n°52.23 relatif aux traducteurs assermentés.
Cette journée d’étude a été marquée par une forte participation des traducteurs assermentés et des traducteurs stagiaires, qui ont tenu à être présents au siège du Parlement bien avant l’heure prévue pour le début des travaux. Leur ponctualité, leur tenue soignée et leur participation active ont donné une image honorable de la profession.
Cet événement a été également marqué par l’allocution donnée par le Ministre de la justice dans laquelle il a félicité les traducteurs assermentés pour l’élaboration de ce projet de loi. Il a mis l’accent sur les nouveautés qu’introduit le projet de loi n°52.23 et a retracé les différentes étapes de son élaboration avant sa présentation devant la Commission de la justice et de la législation. Il a exhorté les traducteurs assermentés à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs escomptés.
Lors de la séance inaugurale, le docteur Said BAAZIZ, président de la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des Libertés, a souhaité la bienvenue aux participants. Il a été suivi par le directeur des affaires civiles et des professions juridiques et judiciaires au Ministère de la Justice Dr. Rachid OUADIFI, qui a remercié la Commission et souligné l’importance de ce projet de loi, s’inscrivant dans le cadre des textes organisant les professions auxiliaires de la justice. Ensuite, le représentant de l’Association des barreaux du Maroc a pris la parole, suivi de Maître Ali AZIKI, président de l’Association professionnelle des Traducteurs assermentés agréés près les Juridictions. Ce dernier a remercié la Chambre des représentants, le président de la Commission ainsi que l’ensemble des cadres, fonctionnaires et députés pour avoir permis à l’association d’assister à cette journée d’étude. Il a également exprimé sa gratitude au Ministère de la Justice pour ce projet de loi, fruit d’une compréhension profonde de la profession et d’une approche participative avec l’Association ATAJ.
Au cours de la première session scientifique, présidée par la députée Noha EL MOUSSAOUI, le président de l’Association est intervenu de nouveau avec une communication intitulée « La profession de traducteur assermenté : réalité et perspectives à la lumière du projet de loi n° 52.23 relatif aux traducteurs assermentés ». Il s’est attardé sur les articles relatifs aux compétences du traducteur assermenté dans la loi 50.00 ainsi que dans le nouveau projet, en mettant en évidence les raisons pour lesquelles ces articles nécessitent une révision et des amendements. Il a conclu son intervention par des exemples concrets illustrant certaines dérives et désordres imputables aux lacunes du cadre législatif actuel.
Le directeur de la législation au Ministère de la Justice, Dr. Mohamed HAFIDI, a quant à lui présenté une intervention de qualité intitulée « Lecture du projet de loi n° 52.23 relatif aux traducteurs assermentés ». Fort de son expérience en tant qu’ancien chef du service des professions juridiques et judiciaires à la Direction des affaires civiles au Ministère de la Justice, il a exposé les nouveautés du texte et s’est concentré sur les dispositions spécifiques à la profession. Il a également été le dernier à prendre la parole, lors de la discussion générale, pour répondre à diverses questions et fourni des éclaircissements complémentaires.
La deuxième session scientifique, présidée par le docteur Said BAAZIZ, a été marquée par l’intervention de Maître Mohamed BOUKHIR, ancien président de l’Association « ATAJ ». Sa communication était intitulée « Quelles spécialités pour le traducteur assermenté dans le projet de loi n° 52.23 relatif aux traducteurs assermentés ? ». Il a insisté sur la nécessité de modifier les articles relatifs aux compétences du traducteur assermenté, afin de mettre un terme aux pratiques abusives de personnes non qualifiées, qui nuisent à la confiance publique accordée aux traducteurs assermentés et aux documents qu’ils produisent, ternissant ainsi l’image du Maroc.
Maître El Houssine BIROUAINE, ancien président et actuel 1er vice-président de l’Association, a également pris la parole pour exposer les raisons plaidant en faveur d’un élargissement des compétences des traducteurs assermentés et de la protection de la profession contre les pratiques intrusives.
Lors de la discussion générale, plusieurs intervenants ont pris la parole, dont des traducteurs assermentés. Maître et docteure Ouafa MAAD a mis l’accent sur la formation académique des traducteurs assermentés, les difficultés qu’ils rencontrent et les erreurs à éviter dans la pratique de la traduction.
Maître Abdellah DKAIR, traducteur assermenté dans la combinaison linguistique arabe–allemand, a soulevé la problématique de l’inscription des traducteurs assermentés dans certaines listes consulaires aux côtés de personnes non assermentées, ainsi que les difficultés spécifiques à sa combinaison linguistique, notamment les questions liées à l’apostille.
Les traducteurs stagiaires ont également marqué leur présence lors de cette rencontre. Mademoiselle Fatima Zahra YASSINE, traductrice stagiaire dans la combinaison linguistique arabe – anglais, a été la première à intervenir. Elle a évoqué l’absence de référence à l’intelligence artificielle dans le projet de loi, l’ignorance des transformations technologiques mondiales, et le manque de définition précise des compétences requises pour accéder à la profession. Elle a insisté sur la nécessité de protéger l’indépendance du traducteur assermenté et de préserver l’éthique professionnelle, tout en exprimant ses craintes quant à un éventuel décalage entre la loi et la réalité du terrain.
Mustapha LAFHAL, traducteur stagiaire dans la combinaison linguistique arabe – allemand, est ensuite intervenu pour saluer le projet de loi, qu’il considère comme un levier de développement pour la profession, ouvrant de nouvelles perspectives tout en veillant à la préserver des pratiques illégales.
