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Bienvenue sur le site internet de l’Association des Traducteurs Agréés près les Juridictions (ATAJ).

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Merci de les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les règles d’accès, d’utilisation et de consultation du site web [www.atajtraduction.ma] (ci-après « le Site »), édité par l’Association (ATAJ), association professionnelle légalement constituée au Maroc.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant le Site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité applicable.

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3. Accès au site

L’Association (ATAJ) met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au Site. Toutefois, elle ne saurait garantir une disponibilité continue et sans interruption, ni l’absence d’erreurs ou de virus.

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4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, documents, bases de données, logiciels…) sont la propriété exclusive de l’Association (ATAJ) ou de ses partenaires, protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

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5. Utilisation des contenus

Vous vous engagez à utiliser les contenus du Site à des fins strictement personnelles, non commerciales et conformes à la loi.

Vous vous interdisez toute action pouvant porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la bonne marche du Site.

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L’utilisation du Site est soumise au respect de la Politique de Confidentialité de l’Association (ATAJ), accessible sur le Site.

Les données collectées sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques.

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8. Limitation de responsabilité

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9. Modification des Conditions

L’Association (ATAJ) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à :

📍 ATAJ
Tribunal aux affaires familiales,
2ᵉ étage, Avenue Abdelkarim El Khatabi
Quartier Océan – Rabat

📧 [email protected]
📞 +212 (0) 662 660 211

Dernière mise à jour : [22 juillet 2025]

 

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