1. Introduction

L’Association (ATAJ) attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses membres, partenaires, interlocuteurs institutionnels et visiteurs de son site Internet.

La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données à caractère personnel opérés par l’association, conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que ses textes d’application.

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, ATAJ est susceptible de collecter les données suivantes :

• Nom, prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Fonction ou statut professionnel

• Langue(s) de travail

• Adresse IP, données de navigation (cookies)

• Toute information communiquée via les formulaires du site ou les échanges directs

Ces données sont recueillies notamment :

• Lors de l’adhésion à l’association

• Lors d’une demande d’information ou de contact

• Lors de l’utilisation de notre site Internet

• Dans le cadre des relations avec les juridictions ou le ministère de la Justice

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion des adhésions et du fichier des membres

• Organisation des activités de l’Association (assemblées générales, formations, événements)

• Communication institutionnelle et promotion de la profession.

• Réponse aux demandes d’information ou de contact.

• Administration et amélioration du site web et des services.

• Respect des obligations légales et réglementaires.

• Transmission, le cas échéant, aux autorités compétentes, dans le strict respect du cadre légal.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur les fondements juridiques suivants :

• Le consentement explicite de la personne concernée, lorsqu’il est requis.

• L’intérêt légitime de l’Association, dans l’exercice de sa mission.

• Le respect des obligations légales, notamment en vertu de la loi n° 50-00 et des règlements internes.

• L’exécution d’un contrat (ex. : adhésion à l’association).

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire à la finalité du traitement :

• Données liées aux membres : jusqu’à 5 ans après la fin de l’adhésion.

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange.

• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.

• Données administratives et juridiques : selon les délais légaux de conservation.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement :

• À l’équipe administrative de l’Association des Traducteurs Agréés près les Juridictions (ATAJ).

• Aux membres du Bureau national, si nécessaire.

• Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance), soumis à des engagements stricts de confidentialité.

• Aux autorités administratives ou judiciaires, conformément à la loi.

L’Association (ATAJ) s’engage à ne vendre, louer ou transmettre aucune donnée à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées au Maroc, dans des environnements sécurisés.

ATAJ applique des mesures techniques et organisationnelles pour assurer leur protection :

• Accès restreint aux seules personnes autorisées.

• Sauvegardes régulières.

• Connexions sécurisées via le protocole HTTPS.

• Surveillance des accès et dispositifs anti-intrusion.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.

• Droit de rectification, de mise à jour ou de suppression.

• Droit d’opposition au traitement, sauf en cas d’obligation légale.

• Droit à la portabilité de vos données.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNDP: (www.cndp.ma)

Pour exercer vos droits :
📧 [email protected]

9. Cookies

Le site d’ATAJ utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement ou en configurant votre navigateur.

10. Modifications

L’Association (ATAJ) se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information spécifique sur le site.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

📍 ATAJ
Tribunal aux affaires familiales,
2ᵉ étage, Avenue Abdelkarim El Khatabi
Quartier Océan – Rabat

📧 [email protected]
📞 +212 (0) 662 660 211

Dernière mise à jour : [22 juillet 2025]